E. Blessig, Justice

Les Jeunes PoPulaires du Bas Rhin ont tenu une nouvelle convention thématique sur le thème de la Justice. Ils recevait en pour cette occasion Monsieur Emile BLESSIG, conseiller général et député de la 7e circonscription du Bas Rhin. Avocat de formation, M. BLESSIG est également membre de la commission des lois de l’Assemblée nationale et Président du Conseil consultatif du droit local.

Ce lundi 6 novembre 2006, les Jeunes PoPulaires du Bas Rhin ont tenu une nouvelle convention thématique sur le thème de la Justice. Ils recevaient en pour cette occasion Monsieur Emile BLESSIG, conseiller général et député de la 7e circonscription du Bas Rhin. Avocat de formation, M. BLESSIG est également membre de la commission des lois de l’Assemblée nationale et Président du Conseil consultatif du droit local.





Après une brève présentation de notre intervenant et de nos objectifs par Jean-Philippe VETTER, le débat s’est engagé et le député s’est pris au jeu des questions réponses sur le thème de la Justice.








Premier thème : la responsabilité des magistrats.



La justice est avant tout un service public, qui se doit d’offrir aux citoyens un fonctionnement optimal. Rappelant la « faillite collective » d’Outreau, qui n’implique pas contrairement à l’idée reçue un seul juge mais plus de 50 magistrats, Emile BLESSIG nous a indiqué les trois remèdes qui permettraient d’après lui de contribuer à guérir notre système judiciaire des maux dont il souffre.





Il faut, en premier lieu, assurer un plus grand contrôle concernant les compétences au niveau du recrutement des magistrats. Il paraît en effet essentiel que les juges soient d’une aptitude irréprochable quant à l’exercice de leur fonction.



Il devient, en second lieu, indispensable de se pencher sur le problème de la mise en jeu d’une responsabilité des magistrats.

La France se fait en effet remarquer au plan européen pour la faiblesse du nombre de poursuites disciplinaires diligentées contre ses juges. Ainsi, M BLESSIG plaide pour une définition précise de la faute professionnelle dans le cadre de la magistrature, qui comprendrait la méconnaissance grave d’une règle de procédure.




Enfin, la justice française peut comprendre, selon le député, des « cas pathologiques », pour lesquels une suspension immédiate serait préconisée jusqu’à un retour à une aptitude à exercer les fonctions de magistrat.

La généralisation de la collégialité dans la prise de décision est elle aussi source de plus grande sérénité.



Emile BLESSIG est aussi revenu sur les propos tenus il y a quelques semaines par Nicolas SARKOZY concernant la sévérité du Tribunal pour enfants de Bobigny.

D’après lui, la situation dénoncée par le Ministre de l’Intérieur correspond à une réalité et ce dernier se devait donc de la dénoncer. Néanmoins, le député a tenu à préciser que l’augmentation des moyens de la Justice n’était pas une solution miracle et qu’une augmentation des effectifs n’est pas toujours gage d’une meilleure qualité.







Deuxième thème : le système pénitentiaire






Un récent rapport en a soulevé les lacunes et il est clair que de nombreuses questions se posent, notamment celle de l’insalubrité de nos prisons, celle de leur financement, ou encore du problème de la réinsertion.

Le député a tenu à rappeler que la prison est « un mal nécessaire », la principale question étant de savoir si la prison n’est que synonyme de privation de liberté ou si cette notion va au-delà.



Il faudra à l’avenir essayer d’adapter la réponse pénitentiaire au parcours de chaque détenu : il est essentiel de dispenser une formation aux détenus et même d’optimiser les remises de peine en fonction de son travail quant à sa future réinsertion.

De réels problèmes restent néanmoins à régler, et notamment l’encellulement individuel. Cela constitue un véritable défi eu égard aux 100.000 personnes qui transitent chaque année par la prison en France. Mais ce défi est en voie d’être relevé, notamment par les 13.200 places supplémentaires créées par la Loi d’orientation de 2002, qui prévoit également la création de 30 nouveaux établissements pénitentiaires. Cela correspond à une volonté de fermer les établissements les plus vétustes.



M. BLESSIG a également tenu à souligner les efforts consentis pour favoriser la réinsertion des détenus, tant en termes de moyens humains que de logement.





Troisième thème : l’ordonnance de 1945






M. BLESSIG a d’emblée souhaité dénoncer l’ « idéalisation » de certains textes, parmi lesquels l’ordonnance de 1945 et vanter les mérites du projet de loi sur la prévention de la délinquance adopté par le Sénat. On peut à ce titre approuver les mesures d’éloignement vers un établissement spécialisé ou l’abaissement de l’âge des délinquants susceptibles d’être condamné par la voir de la procédure de composition pénale.



Il n’en reste pas moins que certaines lacunes restent évidentes. Il convient notamment de raccourcir le délai qui s’écoule entre la commission d’une infraction par un délinquant mineur et le prononcé d’une sanction. Il importe également de modifier les règles pour faire face au rajeunissement des délinquants ou de personnaliser la sanction en fonction de l’individu présenté au juge. Mais il faut souligner que les mesures édictées par le projet de loi sur la prévention de la délinquance des mineurs n’infligent en aucun cas des traitements similaires à des enfants de 13 ans et à des quasis- majeurs de 17 ans.



Enfin, notre invité a tenu à répondre aux critiques formulées concernant les demandes de signalement des enfants en difficulté. Il a rappelé que « si tous les enfants en difficulté ne deviennent pas des délinquants, les délinquants ont tous connu à un moment de leur vie des souffrances psychologiques ». Par conséquent, il faut redéterminer le rôle de la médecine scolaire et le cas échéant, retirer un mineur d’un milieu familial qui se révèle clairement pathogène.

Quatrième thème : la question du droit local





Le Conseil consultatif du droit local a pour but d’anticiper les possibles évolutions du droit local. Bien évidemment, en tant que Président de ce conseil, Emile BLESSIG est intéressé au premier rang par ces questions. Ainsi rappelons que si le droit local est « le creuset de la spécificité alsacienne » et qu’il a bien souvent été plus adapté et plus avancé que le droit national (comme par exemple en matière de Sécurité sociale), la question n’en reste pas moins très complexe.

Cet organe du droit local travaille actuellement sur la question de la laïcité, puisque les règles sont spécifiques au droit local et qu’il doit aujourd’hui s’adapter au développement des nouvelles confessions en Alsace Moselle.






Questions générales





La soirée s’est achevée par une série de questions posée par les personnes présentes dans la salle sur des thèmes plus généraux de la politique.

En ce qui concerne les présidentielles, Emile BLESSIG considère que la seule candidature de l’UMP acceptable sera celle choisie par l’ensemble des militants.

Pour ce qui concerne l’implication des femmes dans la vie politique, Emile BLESSIG s’étonne, non sans humour, que lorsque l’on propose une responsabilité politique à une femme, celle-ci se pose au préalable la question de savoir si elle va être à la hauteur. L’homme, quant à lui, y voit plutôt la consécration de ses compétences…







Cette convention fut un nouveau succès pour les Jeunes PoPulaires, et l’expérience sera prochainement renouvelée pour continuer notre travail de formation sur les sujets les plus importants de notre société à l’approche de 2007.