Institutions

En ce lundi 17 septembre 2007, en guise de réunion de rentrée à quelques jours des journées parlementaires de l'UMP qui se tiendront à Strasbourg les 28 et 29 septembre, l'UMP et les Jeunes populaires du Bas-Rhin recevaient leurs militants et sympathisants pour débattre du plus grand chantier politique du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy : la réforme et la modernisation des institutions de la V° République.

En ce lundi 17 septembre 2007, en guise de réunion de rentrée à quelques jours des journées parlementaires de l'UMP qui se tiendront à Strasbourg les 28 et 29 septembre, l'UMP et les Jeunes populaires du Bas-Rhin recevaient leurs militants et sympathisants pour débattre du plus grand chantier politique du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy : la réforme et la modernisation des institutions de la V° République.

Emile Blessig, député de la septième circonscription du Bas-Rhin et organisateur du débat, recevait Dominique Paillé, conseiller de Nicolas Sarkozy et secrétaire général adjoint de l'UMP, Alain Ferry, député de la sixième circonscription du Bas-Rhin, Jean Waline, vice-président du Conseil général du Bas-Rhin et professeur de droit public, ainsi qu'André Reichardt, vice-président du Conseil régional d'Alsace et secrétaire départemental de l'UMP du Bas-Rhin.

Après un mot d'introduction d'Emile Blessig, Jean Waline prit la parole pour un brillant exposé sur le bilan de notre actuelle Constitution et sur les enjeux de sa réforme.
En premier lieu, il a rappelé qu'une clarification devait incontestablement être faite quant aux rôles respectifs du président de la République et du Premier ministre. Pour lui, cela passe naturellement par la modification de l'article 20 de la Constitution stipulant, en substance, que le Premier ministre est le chef du gouvernement, alors que, dans les faits, c'est bien le président qui "détermine et conduit la politique de la nation".

Il est ensuite revenu sur la volonté de Nicolas Sarkozy de permettre au président de venir s'exprimer directement devant le Parlement. M. Waline a souhaité coupé court à toutes les polémiques lancées par la gauche disant que cette disposition serait une violation de la séparation des pouvoirs. En effet, cette interdiction faite au président été adoptée il y a plus d'un siècle lorsque la situation politique de la France était instable et que, par son influence, le président de l'époque, Adolphe Thiers, arrivait à "embobiner" les parlementaires. En l'état actuel de notre système démocratique et journalistique, cela ne risque guère de se reproduire. Cette modification constitutionnelle découle, pour Jean Waline, du bon sens républicain.

Concernant la limitation à deux du nombre de mandats du chef de l'Etat, Jean Waline s'est montré plus sceptique. Premièrement, l'histoire nous a montré qu'aucun président n'a fait plus de deux mandats et que cette règle est donc aujourd'hui "naturelle". Deuxièmement, en cas de circonstances politiques ou militaires exceptionnelles, cette impossibilité au président en place de se représenter pourrait se révéler problématique. Troisièmement, une pareille mesure provoquerait rien d'autre qu'une inéligibilité pour le président ayant déjà fait deux mandats. A titre personnel, M. Waline est opposé à toutes les formes d'inéligibilité d'un point de vue juridique car, pour lui, le seul habilité à juger de la "destiné" des hommes politiques est le peuple souverain.

Par après, plus rapidement, Jean Waline a évoqué l'encadrement des pouvoirs de nomination du président de la République, l'augmentation du nombre de commissions permanentes du Parlement – une évidence, selon lui –, la possibilité pour les ministres de retrouver immédiatement leur siège de sénateur ou député – une évidence, encore –, la suppression des articles 44-3 et 49-3 de la Constitution – une erreur, de son avis, tant ces articles peuvent se montrer utiles en cas de blocage – ou encore la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Au terme de cette intervention de haut rang, la parole fut donnée à la salle où un long et passionnant débat se mis en place entre le public et les orateurs présents.

Une personne s'est interrogée sur la pertinence de l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Gaulliste éternel, Jean Waline, a dit qu'il était aujourd'hui impossible de revenir en arrière, comme l'atteste encore les taux de participation lors de la dernière présidentielle. Et puis, plus simplement, lorsqu'on donne un pouvoir au peuple, on ne peut plus lui retirer !

Une autre personne s'est interrogée sur la pertinence de l'article 16 de notre Constitution, donnant la possibilité au président de prendre les pleins pouvoirs en cas de crise majeure. Même si cette règle semble désuète, les orateurs se sont accordés pour que l'article 16 soit conservé.

La question du vote blanc a également été mise sur la table. MM. Waline et Paillé se sont montrés opposés à sa comptabilisation, au contraire d'Alain Ferry qui, lui, est en faveur de sa prise en compte. Prouvant que le débat était engagé au sein même de la majorité, Alain Ferry a tenu à rappeler que lui-même était pour la suppression des articles 44-3 et 49-3 de la Constitution.

Un membre du public fit part de sa réflexion sur la réforme du Conseil constitutionnel. Si Jean Waline pense qu'il n'y a pas grand chose à revoir, Emile Blessig pense plutôt qu'il faut, aujourd'hui, le faire évoluer vers une vraie cour constitutionnelle.

De même, les avis entre les orateurs furent partagés sur la nature même du régime. Un militant affirma qu'il était peut-être temps que la V° République devienne un vrai régime présidentiel, afin de conserver un exécutif fort mais aussi pour que le rôle du Parlement soit substanciellement accru, via notamment la suppression du pouvoir de dissolution pour le président. Dominique Paillé, fervent partisan du régime présidentiel, répondit que cette observation était, à son avis, judicieuse mais qu'elle n'était pas à l'ordre du jour pour Nicolas Sarkozy.

Pour finir, le public s'interrogea sur l'assiduité de certains parlementaires, sur la relation député-électeur, sur la primauté du droit communautaire sur nos lois nationales qui conduit à une perte de souveraineté, ou encore sur la proposition de suppression de l'article 88-5 obligeant le président à consulter le peuple pour l'entrée de nouveaux pays au sein de l'Union européenne.

Après deux heures de débat passionné, tout le monde se retrouva autour d'un verre de l'amitié.