Création d'une Contribution de Solidarité Active ?

De fait tout citoyen est imposable. En effet, au moins 58% des recettes fiscales de l'Etat proviennent d'impôts indirects payés par tous : 52% de TVA, 6% de taxe écologique avec la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers et bientôt davantage avec la Taxe carbonne. Mais il faut bien constater que la dimension indirecte déconnecte chez nombre de nos concitoyens la relation entre un devoir accompli (un impôt effectivement versé) et les droits qui y sont assortis à l'égard des biens communs et des fonctionnaires ; droits qui se prolongent naturellement dans un respect et une exigence grandis pour ces personnes et ces objets.

Malheureusement force est de constater que cet accroissement de respect et d'exigence n'est pas au rendez-vous. Pour moi cela est clairement du à la dimension indirecte. Nous voyons bien chaque année les efforts que déploient les contribuables directs (citoyens ou sociétés) pour réduire leur imposition et à quelle point la plupart exprime une souffrance à l'heure de faire leur chèque. Je vois donc dans cet acte un élément rituel utile à une vraie prise de conscience des droits et devoirs qui ressortent du paiement de l'impôt. Mais seule une part des contribuables (16 millions sur 33) acquitte l'impôt sur le revenu. C'est donc la majorité des français qui est comme "handicapée" dans sa conscience de la relation à l'Etat. Comment résoudre cette difficulté ?

C'est au Etats-Unis que l'on peut trouver une piste intéressante de résolution. Afin d'éviter que l'impôt ne soit abusivement éludé, les contribuables dont l'impôt payé est trop faible par rapport à leurs revenus peuvent être soumis à un système de calcul dit Alternate Minimum Tax (AMT), consistant en un taux unique. Sans en arriver à cette espèce de bouclier fiscal de l'Etat contre le citoyen, ne pourrait-on proposer une Contribution de Solidarité Active ? Dans ce cadre, le premier pallier d'imposition pourrait être fixé, dès 0€ de revenus, à 5,5% puis les palliers se poursuivraient selon le système actuel.

L'exigence d'équité sociale nous poussera sans doute à compenser cette baisse du pouvoir d'achat par une augmentation proportionnée d'allocations (ou la création d'un Dividende Universel ?). L'Etat verrait s'équilibrer hausse des recettes et dépenses directes mais les citoyens grandiraient en conscience. Cette prise de conscience de la relation impôts - investissements publics provoquant, par exemple, un plus grand respect des infrastructures, notre société pourrait faire l'économie d'un certain nombre de dégradations. Ou encore les parents, bien plus au fait du lien entre leur argent et l'éducation de leurs enfants, seraient davantage responsabilisés à l'égard de celle-ci à l'heure où de plus en plus la néglige.