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Un statut pour les beaux parents...
En matière de politique sociale Nicolas Sarkozy avait annoncé lors de sa campagne électorale la création d’un statut pour les beaux parents. Projet de loi qu’il a déposé en date du 13 février au Parlement. Il souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d'un statut de beaux-parents, et plus largement, des tiers étant domicilié ou proche du foyer.
En effet ce texte prévoit la possibilité pour les deux parents d’autoriser en commun un tiers à effectuer des actes importants de l'autorité parentale (santé, éducation, droits fondamentaux). Depuis mardi le 03 Mars, le texte relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers faisait l’objet d’un bras de fer entre Nadine Morano secrétaire d’Etat à la famille et Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. Le point sensible du dossier : le statut du beau-parent, valable pour les familles recomposées et homoparentales. C’est donc une première dans la reconnaissance des familles homoparentales.
Les détracteurs de ce projet de loi invoque un problème à partir du moment où l’enfant peut avoir 4 tiers qui en deviennent en parti responsables (beau-père, belle mère, oncle, tante…) et donc une perte de repères. La question qui est posée est aussi celle de la reconnaissance des familles homoparentales, et le débat est relancé en ce qui concerne l’adoption des couples homosexuels.
Il faut remettre l’accent sur la réalité actuelle :
Aujourd’hui 2 millions d’enfants vivent dans des familles recomposées, 3 millions vivent dans des familles monoparentales et 30 000 grandissent dans des foyers homoparentaux. Il faut donc l’admettre, ce projet de loi tend à s’adapter à la réalité des familles actuelles. Le texte fait débat, mais il n’est pas question de remettre en cause les données des familles traditionnelles. On peut parler de révolution mais ce projet est conçu uniquement dans le but de proposer un outil juridique permettant de faciliter la vie des familles, lorsque les parents ont trouvé un commun accord, mais aussi il ne faut pas l’oublier renforcer l’autorité parentale (par exemple en ce qui concerne la création de passeports pour les mineurs).
Alors que les « parents » soient hétéro ou non ce n’est pas la question.
Grâce à ce statut, l’enfant pourra entretenir une relation durable et reconnue avec un tiers avec lequel il aura noué un lien.
Commentaires
Il y a une différence entre le père et le beau-père !
Je ne crois donc pas que ce soit une première dans la reconnaissance de la famille homoparentale parce que cela n'autorise pas l'adoption par un couple homo.
Boutin est une nouvelle fois à coté de la plaque !!! Comme toujours.
Et on se demande ce que cela a à voir avec le Logement. Si elle s'emmerde dans son Ministère qui est à l'heure actuelle l'un des plus essentiels, qu'elle dégage du gouvernement ! Citer
D'accord avec Eddy, d'ailleurs même si elle ne s'y emmerde pas, ça dérangera personne non plus
http://groupe.anti-christine-boutin.gayattitude.com/ Citer
Est-ce l'enfant qui est au coeur du projet ou bien le beau-parent ?
Sont ce les avantages fiscaux et juridiques qui sont mis en avant ou bien ceux du droit des enfants au coeur des séparations parentales, souvent conflictuelles ?
L'article ici présent ne me permettant pas de trouver des réponses à ces interrogations, je demande aux JUMP de développer un peu leur avis sur ces thèmes…
Merci ! Citer
Passons sur le ton peu courtois pour nous attacher au fond du problème.
La question n'est pas celle de l'homosexualité. Elle est celle des conséquences qu'induirait le fait de mettre en concurrence le parent biologique et le beau-parent, dans les actes du quotidien comme dans le besoin de repères psychologiques stables pour l’enfant.
Cette nouvelle autorité "parentale" risquerait de s'opérer au détriment du parent biologique non gardien de l'enfant, alors même que l'évolution récente du droit de la famille a constamment cherché à privilégier la préservation des liens de l'enfant avec ses deux parents biologiques et l'exercice en commun de l'autorité parentale par ceux-ci, qu'ils soient ou non séparés, au nom du principe de la coparentalité. D'autre part, les familles recomposées sont elles-mêmes sujettes à séparation et à recomposition et un enfant peut donc avoir plusieurs beaux-parents successifs. L'institution systématique d'un statut de beau-parent reviendrait à conférer à chacun d'entre eux des liens de droit avec l'enfant, au risque d'une certaine confusion.
Rappelons que divers dispositifs prévus par le code civil permettant déjà de conférer des droits au beau-parent. Ces dispositions offrent en effet au beau-parent la possibilité de participer à l'exercice de l'autorité parentale… (Cf. loi du 4 mars 2002)
Pour mémoire souvenons-nous que l’UNAF a dit son opposition à la création d’un "statut du beau parent" car les nouvelles relations sexuelles, amoureuses ou maritales de ses parents séparés n’ont à ouvrir aucun droit parental particulier vis-à-vis de lui [L'enfant (qui devrait être le centre de la loi en tant que sujet le plus faible)].
Par ailleurs, le Forum des Républicains Sociaux voit dans ce projet de loi un risque de mener à la reconnaissance objective de l’homoparentali té et de l’adoption par les couples homosexuels. A cet égard, il estime la question trop importante pour qu'elle ne fasse pas l'objet d'un vrai projet de loi et du débat qui devrait l'accompagner. Citer
Donc de mon point de vue et je comprends parfaitement la cause des familles homoparentales mais je pense que tout beau-parent n'est pas forcément bon et d'autant plus quand il n'y a aucune défaillance au niveau parentale. Oui de mon point de vue, ça ne fait ajouter que de la complexité dans la tête d nos enfants même si certes ça peut faciliter la vie des parents et surtout beaux-parents. Les enfants subissent des situations qu'ils n'ont ni choisis ni voulus alors le confort des parents et des beux-parents ne devraient en plus ne pas encore leur retombée sur le dos. Citer
Le soucis est de savoir comment il faut tenir compte de la parole d'un enfant. Comment un juge qui ne connait la famille que de la brève (et souvent houleuse) présentation qu'il a eu des deux parties peut-il savoir si cet enfant dit ce qu'il pense ou ce que ses proches ont envie d'entendre… de savoir si ce que l'enfant exprime est vraiment ce qu'il y a de mieux pour lui ! Citer
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