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Réforme constitutionnelle : un accouchement dans la douleur ! | | |
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Finalement c’est OUI, la réforme constitutionnelle est adoptée. 539 Oui alors que la majorité était fixée à 538. Plus des trois cinquièmes des parlementaires s’étant prononcés ont voté Oui à un texte qui restera pour la plus importante réforme constitutionnelle depuis 1958 – en volume tout au moins. On pensait que le scrutin serait serré. Il est adopté à 1 voix près !
Le suspens a duré jusqu’au bout. Au terme d’un grand marchandage aussi grotesque que déraisonnable, la majorité – amputée de quelques voix mais rejointe par les Radicaux de Gauche - a approuvé la réforme. Ce marchandage, tout comme les tergiversations de l’opposition auront fait bien du mal à la réforme. La classe politique toute entière en paiera le prix.
Car il s’agit clairement d’une infantilisation des Parlementaires. Communistes, Socialistes et Verts votent contre par principe alors qu’il s’agit d’intérêts qui n’ont rien de partisans - et mentent sans vergogne sur la finalité d’un texte qui, loin de renforcer les pouvoirs du président de la République, les diminue – à tort d’ailleurs. Voilà une gauche parlementaire qui nous dit : « surtout ne donnez pas plus de pouvoirs aux parlementaires ». La majorité, quant à elle, n’était pas initialement unanime mais l’on peut s’apercevoir que certains de nos parlementaires sont capables de changer d’avis sur les questions essentielles afin d’obtenir satisfaction sur des questions accessoires - et encore… quand il ne s’agit pas de leur petite carrière personnelle. Enfin, et cela est bien triste, c’est quand on veut renforcer les pouvoirs des parlementaires qu’on se comporte comme sous la IVème République que les socialistes regrettent tant - c’est-à-dire l’empire des petits arrangements et petits accords. La preuve par l'absurde que le Parlement ainsi considéré ne méritait sans doute pas qu’on augmente ses droits.
Sur le fond de la réforme, il y a du progrès sur certains points, c’est indéniable. La plus grande maîtrise de l’ordre du jour par le Parlement lui-même est une avancée. Ca renforcera indéniablement le pouvoir des parlementaires. D’autres points aussi sont de claires avancées dont il faut se féliciter.
Il y a des points négatifs aussi, ne le cachons pas. La facilitation des enquêtes parlementaires n’est pas un progrès. Les Parlementaires ne sont pas des Juges d’Instruction et nous assisterons à ne pas en douter à une dérive vers la politique spectacle – dont la commission sur « Outreau » qui n’a débouché sur rien de bouleversant a constitué les prémisses. La limitation de l’utilisation du 49-3 n’est pas une bonne nouvelle non plus, bien que cet article soit à utiliser avec parcimonie. Ce sera un élément de plus qui permettra de faire remettre au lendemain les réformes nécessaires de suite… quand nous aurons une majorité moins hardie que l’actuelle. La limitation du nombre de mandats du président de la République est inutile, ce n’est pas au Droit mais à la Politique que doit revenir de trancher ces éléments de la vie nationale.
Il y a enfin des points qui laissent un goût d’inachevé. Une vraie réforme du Conseil Constitutionnel pour en faire une vraie juridiction et non un refuge pour hommes politiques en retraites et autres sociologues inconnus aurait été plus que nécessaire à l’heure où est rendue possible l’exception d’inconstitutionnalité de la loi.
Quoi qu’il en soit la réforme est adoptée, c’est un fait. Loin d’être une victoire politique pour le président de la République qui aurait voulu une réforme consensuelle transcendant les clivages partisans ; elle aura le mérite d’être La réforme qui donnera plus de pouvoirs au Parlement. Et c’était plus que nécessaire.
Mais.
Mais peut-être qu’au lieu d’une réforme constitutionnelle, nous aurions du assister à un changement des habitudes institutionnelles. Peut-être que c’est la vie politique sclérosée et ses us désuets qui étaient à modifier. Peut-être que ce n’était pas tant le temple qu’il fallait rénover que ses occupants qui se devaient de changer.
Ils ont prouvé par cet accouchement dans la douleur que le chemin est encore long. Très long…
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| Posté le: 21/07/2008 à 21:04 par Max | | Nico, je rejoins pour l'essentiel ton propos et j'insisterais donc sur un autre point. Je n'ai jamais caché que je n'appréciais pas spécialement Jack Lang, et les rumeurs de son entrée au Gouvernement ne me rejouissait guere il y a quelques mois.
Toutefois, il faut admettre qu'il est aujourd'hui allé au bout de ses idées et a courageusement bravé l'interdiction des autres ténors socialistes, qui se sont assis sur leurs idéaux (puisque ce projet comporte nombre d'éléments qu'ils ont espéré pendant plusieurs décenies mais n'ont pas osé mettre en oeuvre), et a approuvé le projet de loi constitutionnelle.
Le très sectaire M. Ayrault a déjà mis sa tête à prix pour n'avoir pas suivi les ordres et avoir voté pour un projet qui était proposé par Nicolas Sarkozy...
Oui Nico tu as raison, les députés socialistes coincés dans leurs luttes partisanes ont préféré refuser de nouveaux pouvoirs pour le Parlement! |
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| Posté le: 22/07/2008 à 09:56 par François | | Pourquoi le cumul de deux mandats est-il inutile ?? La France a connu deux Président en 26 ans ; et pour sûr que s'ils avaient été élu à l'âge de Sarkozy et sans pepins de santé, ils auraient brigué un 3ème mandat...
Maintenant, c'est vrai que ça peut être classé parmi les "réformettes" vu le nombre de fois où ça va servir !! |
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| Posté le: 22/07/2008 à 10:48 par lulu | | C'est bien que la réforme ait été adoptée... mais que de tumultes et de contre sondage, cela devient exaspérant!
9 français sur 10 étaient pour cette réforme selon un sondage, les députés représentent qui? je me demande... c'est bizzarre quand même, si 9 français sur 10 avaient désaprouvés la modification de la constitution, on nous aurait fout ce sondage en pleine figure à longeur de journée.. là, on a rien entendu!
de toute manière, nos amis de gauche, ils trouveront de nouveau quelque chose a dire.... la pauvre réforme n'a été adoptée qu'à une voix! c'est fou cette mauvaise foi...
Pourvu que cette réforme, comme l'a dit notre premier ministre, lance d'autres réformes! en avant toute! |
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| Posté le: 22/07/2008 à 12:05 par Nicolas | | François, je pense que ce n'est pas à la Constitution de limiter le nombre de mandats du président de la République. Ce que j'explique là est une question de principe et j'admets d'emblée que mes arguments seront plus théoriques que pratiques. Mais ils valent quelque chose tout de même.
1. Philosophiquement - et en tant que juriste - j'ai déjà horreur du trop plein normatif. On veut tout régir. Non, laissons aussi s'exprimer les aléas, les talents, les expressions diverses. Qu'on arrête de tout enserrer dans des normes jusqu'aux détails parce que cela contraint tout.
2. C'est à la classe politique et aux citoyens français de limiter les mandats des Présidents. Je pense qu'il ne doit pas aller de soi qu'un président peut faire 2 mandats. Or, en limitant à 2, on le sous-entend déjà, et on a l'exemple américain pour nous guider. Un peu comme la limitation de vitesse à 90 implique qu'on roule tous à 90 km/h. Or, je souhaite qu'il y ait une effervescence politique. Que dès l'élection d'un président, il y ait des personnalités du camp des majoritaires comme de l'opposition qui se mettent en tête de détrôner le Président pour le prochain coup, directement. Regarde un peu Jeff Copé. Voilà un type qui s'est mis en tête de tenter 2017. Pas 2012! 2017! C'est absurde! La limitation psychologique à 2 mandats est aujourd'hui écrite dans le marbre de la Constitution. Ca empêche la saine émulation. Chirac aurait peut-être tenté un troisième mandat ou imposé un successeur si Sarkozy n'avait pas commencé à se démarquer dès 2002.
3. Si un président de la République nous convient bien et qu'on voudrait très majoritairement le garder pour un troisième mandat, comment on fait? Il peut nous arriver des hommes d'exception. Mitterrand était catastrophique mais a duré 14 ans. Pourquoi n'aurions-nous pas un président excellent pendant 15 ans? Regarde Tony Blair chez nos amis britanniques. Il a fait plus de deux mandats.
4. Imagine un péril imminent. Nous changerions de président de la République en début de guerre par exemple sous prétexte que notre constitution nous l'inflige sottement? Les américains auraient du violer leur constitution à l'entrée de la IIème GM. Roosevelt avait déjà fait 2 mandats. Ce précédent démontre que leur Amendment de 1951 est une ineptie, tout comme notre réforme d'hier.
5. Cela annule totalement une arme que détenait le président de la République. Il est entendu que le Chef de l'Etat pourrait, en cas de difficultés extrêmes utiliser l'arme de sa démission. Nous estimons aujourd'hui que si les législatives sont remportées par le camp hostile au président, il n'a qu'à pratiquer la cohabitation. Lourde erreur. Ce n'est pas parce que les 2 présidents de la République les plus pleutres et les moins imaginatifs de la V ème l'ont pratiqué qu'il faut faire ainsi. Un président de la République qui aurait un minimum de courage et de sens de l'Etat pourrait mettre sa personne dans le jeu et démissionner pour se représenter. S'il perd, il dégage. S'il gagne, il nomme qui il veut et surtout pas le chef de l'opposition. Il faut relire De Gaulle de temps en temps, et les écrits de ceux qui l'ont fréquenté, notamment Peyrefitte...
Avec la limitation constitutionnelle du nombre de mandats, on lui a de facto retiré cette arme.
Cette réforme d'hier a bel et bien affaibli le président de la République.
Lulu, vous avez raison quand vous dîtes que les commentaires des socialistes étaient en dessous de tout hier. Ils sont loin dans les choux ! En revanche, votre histoire de sondage...
D'abord je n'ai vu nulle part qu'il y avait 90% de français favorables. Ensuite, ils n'y connaissent rien et si un référendum avait été pratiqué il aurait fallu de vraies explications de textes et le sondage n'aurait pas été celui-ci. Le Non serait passé - au regard d'autres considérations d'ailleurs. Enfin, les sondages préférés à la représentation parlementaire ça fait un peu peur comme argument. Non? |
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| Posté le: 22/07/2008 à 18:21 par Borris | | Je ne sais pas, je ne m'y connais pas autant, mais ça m'a l'air d'être plutôt une bonne réforme. Finalement, par rapport à ce qui se disait, c'est plutôt pas énorme. On garde le Premier Ministre, le Sénat ne change pas... Bref, c'est la réforme telle que la souhaitait le PS officieusement. Mais officiellement, ils sont trop pisse-froid pour voter OUI.
Sauf Lang. Punaise, celui-là il m'épate. Chapeau. Il est toujours passé pour un lèche-cul mitterrandolâtre à fond dans la bien-pensance qui casse pas des tabourets de bar, mais là, il faut bien admettre qui a eu des couilles, le Jack !
Jack, l'éventreur du PS ! |
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| Posté le: 22/07/2008 à 19:16 par charly | | Assez d'accord dans l'ensemble.
"La facilitation des enquêtes parlementaires n’est pas un progrès." : Là, je t'avoue que j'ai un peu de mal à comprendre ! Tu sais comme moi que le parlementaire a deux missions : légiférer et contrôler. La facilitation des enquêtes parlementaires est donc un véritable progrès pour la démocratie. Après, il reste à voir si les parlementaires vont se saisir de ce pouvoir comme c'est le cas aux Etats-Unis par exemple...
D'un point de vue personnel, mon éternel regret reste quand même qu'on ne soit pas passé une fois pour toute dans le régime présidentiel type américain... En 2058 peut-être ! |
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| Posté le: 22/07/2008 à 21:00 par Nico | | Contrôler oui. Mais qui? Contrôler le gouvernement. Pas se saisir de n'importe quel sujet - type Outreau.
Quand le Parlement sera adulte, il pourra contrôler tout. Pour l'instant qu'il contrôle le Gouvernement. Et il en avait amplement les moyens. Mais ne le faisait jamais.
D'où la fin de ma note.
Sur le régime présidentiel, nous sommes d'accord. Quitte à modifier la Constitution jusqu'à changer les équilibres, ce qui est le cas, assumons jusqu'au bout le choix.
2058? Tu auras 70 ans ! J'espère que tu te seras chargé de ça avant !!! Les croûtons au pouvoir, fini! Chirac était le dernier. On n'en veut plus !!! LOL |
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| Posté le: 23/07/2008 à 11:06 par Borris | | Désolé de revenir sur le cas Lang, mais cette affaire me fait désormais hurler de rire.
Dray, l'homme qui arrive à cirer les pompes à Hollande tout en s'occupant également des rangers pointure 36 fillette de Mme Royal (euh, la paire qui ne lui a pas été volée lors de son 72ème cambriolage de ce mois-ci), demande à Lang de démissionner. Ayrault flingue tout le monde et s'en prend au PRG. C'est à mourir de rire si on est un français sans étiquette et de honte si on est socialiste.
Il faut rappeler que Lang ne pouvait que voter OUI puisqu'il est l'un des penseurs de ce texte et qu'un socialiste normalement constitué est favorable puisque cette réforme était appelée de longue date par le PS.
Je ne me souviens pas que quiconque ait menacé Fabius il y a quelques années quand celui-ci a appelé publiquement à voter NON à l'Europe, après un vote OUI des militants PS. Il est vrai qu'en votant NON à l'Europe, Laurent Fabius ne s'alliait pas aux méchants UMP de Sarkozy. Il s'alliait juste avec l'extrême droite de Le Pen et Villiers et l'extrême-gauche de Besancenot et Laguiller. Pas grave. Du moment que ce n'est pas les monstres démocrates du camp d'en face, on fait ce qu'on veut chez les Soc. Bel esprit républicain que cet antisarkozysme primaire et cette opposition systématique y compris sur des textes qu'on voulait absolument... Bravo les gars, bravo les filles, le PS n'a pas l'air d'être le parti des zozos !!! |
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| Posté le: 23/07/2008 à 11:11 par Olivier | | Avoue Nicolas, qualifier la fille de Raymond Aron de sociologue inconnue c’était pour faire réagir ! Ce point mis à part, il est clair que si l’on veut faire du Conseil constitutionnel une vraie juridiction, il serait bon, au minimum, que les anciens Présidents n’y siègent plus voire, soyons fous, d’imaginer un système où les présidents, plutôt que de nommer les membres du Conseil, se contenteraient de proposer une liste de juristes (et pas de sociologues inconnus hein) et il appartiendrait ensuite aux parlementaires de choisir, pourquoi pas à une majorité des 3/5 l’heureux élu.
Se créerait ainsi une culture du consensus, du dialogue entre élus de partis différents. La limitation des conditions d’utilisation du 49.3 va dans ce sens. C’est une responsabilisation des élus. Avant l’opposition savait qu’en cas d’obstruction, le 49.3 pourrait être utilisé. Désormais, l’opposition peut réellement être source de blocage. Cela pourrait, pourquoi pas, limiter les lois adoptées en urgence pour réagir à des thèmes d’actualité et qui seront sans suite (qui a dit DALO ?).
Un petit regret enfin, le cumul des mandats. En France, nous avons la chance d’avoir de bons députés, mais malheureusement, ce n’est pas tant l’assemblée qui en bénéficie que les électeurs de la circonscription. Les élus, qui ne peuvent se démultiplier, sont aussi souvent dans leur mairie, leur communauté urbaine qu’à Paris. Et c’est bien normal, ils ont été élus pour protéger les intérêts des habitants de leur circo. Et tout cela est autant de temps en moins passé sur Paris, à contrôler le gouvernement, s’assurer de la bonne exécution des lois et j’en passe.
Bref on pourra donner autant de pouvoirs que l’on veut au Parlement, c’est inutile si les élus y sont essentiellement absents.
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| Posté le: 23/07/2008 à 12:11 par Nicolas Kihn | | Olivier, tu trouves qu'être la fille de... suffit pour devenir membre du Conseil Constit? Non, c'est évident.
Ton système ne me plaît guère car il s'agit de demander aux parlementaires de choisir leurs juges. Ils prendront donc des gens consensuels donc pas les meilleurs constitutionnalistes... J'avais pensé à un système où ce ne seraient plus les présidents des deux chambres qui nommeraient au Conseil Constit. Parce que ce faisant, les chambres choisissent indirectement leur juges également...
Je pensais que respectivement le Premier Président de la Cour de Cassation et le Vice Président du CE pourraient nommer au sein de leur juridiction 3 membres. Le PDR garderait la possibilité de nommer mais encore une fois au sein des Ordres judiciaires et administratifs. Ou le Premier Président de la Cour des Comptes aurait aussi la possibilité d'en nommer 3 au sein de son Corps.
Mais enfin, c'est pas demain la veille. Les hommes politiques en place adorent ce système actuel qui permet de faire prévaloir le fait politique sur le Droit.
Le 49-3.... Hmmm. Ce que tu dis n'est pas faux. Mais imagine qu'il y ait eu 5 ans de pouvoir socialiste. Nous retrouvons la France dans un état lamentable. Aucune réforme essentielle n'est faite. En ayant la possibilité de n'utiliser le 49-3 qu'une fois par session, nous remettons à plus tard certaines réformes par crainte de difficultés au niveau parlementaire (pas sur le fond mais sur les détails, comme toujours). Exemple, s'il faut faire une réforme des retraites et une réforme de l'Education nationale, une des deux sera repoussée. C'est sûr. Il y a eu de très mauvaises utilisations du 49-3. Notamment par le précédent Premier Ministre qui détestait les parlementaires mais qui n'a jamais eu le courage de se présenter à une élection (on voit de qui je parle?). Mais l'outil est bon. Tellement bon qu'on se garde bien de le supprimer pour les lois de finance et la Sécu... Comme par hasard, les deux textes les plus importants chaque année.
Le cumul. Ton cheval de bataille. Ah qu'il est préférable d'avoir un Maire qui est également parlementaire ! Ca aide !!! Ceci dit ta phrase de fin est la plus stricte réalité. Ne rejoindrait-elle pas le dernier paragraphe de mon article? |
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| Posté le: 23/07/2008 à 12:24 par Nicolas Kihn | | | Avant dernier paragraphe... |
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| Posté le: 23/07/2008 à 13:16 par Olivier | | Même pas mal !
Plus sérieusement, le vice-président du Conseil d’Etat, les présidents de la Cour de cassation ou de la cour des comptes sont-ils véritablement plus indépendants de l’exécutif que les élus du parlement ?
Plus généralement, une nomination à une majorité des 3/5 du parlement aurait pour effet d’introduire une collaboration entre élus de partis différents. S’instillerait ici une logique de dialogue, de consensus qui pourrait se propager à l’ensemble du processus d’adoption des lois.
En cas de changement de majorité, je ne crois pas que le rôle premier de nouveaux élus est de faire de la législation négative, de faire table rase de ce qui a été réalisé par la majorité précédente. Cette culture du dialogue, des discussions informelles entre élus de différentes partis est, peut-être, préférable à la culture de la bipolarité, d’opposition entre blocs où le vainqueur, celui qui rayerai tout ce qui a été fait avant lui, s’appuierait simplement sur le fait qu’il ait eu 1 voix de plus que l’autre, bref qu’il ait franchi le seuil le permettant de basculer de minoritaire à majoritaire.
Dans cette logique de dialogue, de consens, les discussions sur le Conseil constitutionnel et le contrôle de la loi seraient presque inutiles.
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| Posté le: 23/07/2008 à 13:50 par Nicolas Kihn | | Mon cher Olivier, les 3 hauts magistrats dont on parle n'ont pas besoin d'être indépendants de l'Exécutif pour nommer au Conseil Constitutionnel !
Ce qui me dérange c'est que tu veux -même dans le dialogue qui, j'en conviens avec toi est largement préférable à la logique de blocs - faire choisir les juges de la loi par les gens qui votent la loi. Par ailleurs les parlementaires choisissent les juges de leur élection ! On choisit ses juges dans ton système. Démocratiquement parlant c'est moyen...
Le reste je le partage. Un Parlement adulte est un Parlement où on peut se mettre d'accord entre majorité et opposition. D'où mon avant dernier paragraphe - encore lui. Le Bundestag allemand est un exemple. Même le Parlement Européen, qui comme chacun sait est Strasbourgeois ad vitam aeternam, en est un autre.
Mais on ne renversera pas d'un coup des siècles de fait majoritaire adulé à outrance. Nous sommes un pays Bonapartiste depuis toujours et pour toujours, ne l'oublions pas.
Discussions, accords, dialogue, consens, oui. Mais pas pour choisir ses juges. Car le contrôle de la loi doit demeurer, non pour des raisons institutionnelles, mais pour la préservation des droits des citoyens.
Car on a vu des accords grotesques et liberticides sur ce sujet. Exemples : La loi Gayssot, la loi qui rend comme circonstance aggravante que l'injure proférée soit de nature hom ophobe ou se xiste, la loi qui pénalise (2 ans d'emprisonnement, rien que ça!!!) le refus de reconnaître le génocide arménien par les turcs. Autant de lois qui - curieusement et par le truchement d'accords concertés- n'ont pas été soumises au contrôle du Conseil Constitutionnel et qui sont clairement inconstitutionnelles. Gare aux mauvais consensus, aux mauvais accords.
Par ailleurs, ta nomination des membres du Conseil Constitutionnel par 3/5 ème des parlementaires reste une nomination politique. On aura toujours des vieux politiques sur le retour, les gloires de la littérature invendue, et pas de vrais juristes! Plus encore que maintenant parce qu'une décision collective est toujours plus facile à assumer qu'une nomination dont on est le seul responsable.
Moi je propose des juristes, nommés par des juristes pour une Cour Constitutionnelle qui ne s'occupe que de Droit.
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| Posté le: 23/07/2008 à 14:07 par Olivier | | Dans un système pur et parfait, évidemment que les hauts magistrats qui nommeraient les conseillers constitutionnels devraient être indépendants de l'exécutif puisque le plus souvent se trouvent contrôlés des projets de loi, donc déposés par le gouvernement...
En outre, tu n'ignores sans doute pas le fait que devant le conseil constitutionnel, c'est le gouvernement qui défend la constitutionnalité de la loi. On ne parle pas souvent de ce point, mais ce n'est pas le législateur, mais le gouvernement qui défend la constitutionnalité de lois devant un conseil qui serait, dans ton système, ainsi composé de juges nommés par des personnes dépendants de l'exécutif.
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| Posté le: 23/07/2008 à 14:33 par Nicolas Kihn | | Oh la mauvaise foi !!! Mais c'est qu'il insiste l'effronté !!!
Olivier, sur la deuxième partie, Ok, mais devant une Cour Constit, ça serait aussi à changer. J'y avais songé, mais ne voulais pas pousser aussi loin le dialogue de juristes. Mais ok. Ca s'explique d'ailleurs pour des raisons historiques et depuis, curieusement personne ne veut y toucher. Etrange? Non, ça nous ramène encore une fois à notre pénultième paragraphe !
Pour le reste... c'est très indirect. Bien plus indirect qu'actuellement où le plus haut membre de l'Exécutif nomme directement et de manière tout à fait discrétionnaire. Là c'est le chef de juridiction qui nomme au sein de sa juridiction. Un peu sur le modèle du Tribunal des Conflits si tu vois où je veux en venir.
Parce que ton système n'est déjà pas pur et parfait à l'origine. Qui nomme le Vice président du CE? Et que fait le CE? ... inutile de répondre, je crois qu'on est d'accord...
Je ne parle pas d'un système pur et parfait. D'abord parce que ça n'existe pas actuellement, ensuite parce que si ça existait ce serait probablement anti-démocratique. Et que les trucs purs et parfaits m'emmerdent prodigieusement de toutes façons. La démocratie n'est pas une science exacte. Mais ce n'est pas une raison pour demander à des gens de choisir leurs juges !!!
Et pan, dans les dents ! |
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| Posté le: 23/07/2008 à 14:33 par Nicolas Kihn | | |
| Posté le: 23/07/2008 à 20:42 par Borris | | Ouais, mais nous on pige rien à ce que vous racontez les gars !
Personne ne me répond au sujet de Lang. Vous faîtes pas de la politique parce que c'est l'été ou quoi? On préfère faire bronzette? Je pensais quand-même que ça vous ferait autant marrer que moi les guignoleries du PS.
Ayrault est vraiment odieux. Le toupet des cocus ! Il s'en prend à tout le monde et tout le monde sait que c'est lui et Hollande qui se sont plantés. Delanoé a même fait une sortie sur le sujet, "ne nous fâchons pas, nous sommes socialistes, peace & love !". Tu parles, il est pas con, il voit bien que le bateau va couler avant d'arriver à Reims. |
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| Posté le: 25/07/2008 à 08:42 par François | | | Suis d'accord avec toi Borris. Le problème au PS à l'heure acctuel n'est pas de faire avancer les choses mais de s'avancer soi-même... Tant qu'ils n'auront pas un leadeur, un vrai, ce sera comme ça ! |
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| Posté le: 25/07/2008 à 20:12 par Macraptor | | Pourquoi la majorité des parlementaires socialistes a voté contre la révision constitutionnelle ? Il y a plusieurs raisons à cela. Et cela n'a rien à voir avec de l'opposition systématique ou des choix partisans. Cette révision, censée donner plus de pouvoir au Parlement est une vaste blague et produit exactement l'effet inverse : on est bel et bien dans un régime purement présidentiel. C'est ce que désirait Sarkozy et d'ailleurs, il ne l'a jamais caché.
Robert Badinter, qu'on ne pourra pas accuser d'obéir à une logique de parti, l'explique beaucoup mieux que moi. Voici son excellente tribune parue dans Le Monde du 21 juillet : "Non à l'hyperprésidence". Vous voulez des arguments ? Ce grand juriste, qui n'a plus rien à prouver et n'a pas à se soucier de l'influence de ses prises de position sur sa carrière, en donne à la pelle. Alors je vous conseille de le lire, au moins en partie.
"Certains se demandent si, en refusant de voter la révision constitutionnelle, les socialistes ne sont pas en train de passer à côté d'une opportunité : rééquilibrer les institutions. La réponse est non. Cette révision est une occasion perdue, non pour les socialistes, mais pour la République. Nos institutions souffrent d'un mal profond : l'hyperpuissance du président. Il est le véritable chef du gouvernement, pour ne pas dire le gouvernement à lui tout seul, dans la pratique actuelle de l'Elysée. Et, depuis le quinquennat et la succession des élections présidentielles et législatives, il est le chef réel de la majorité présidentielle à l'Assemblée. La séparation des pouvoirs n'est plus qu'apparence. De surcroît, ce pouvoir sans pareil n'est assorti d'aucune responsabilité. J'appelle ce régime la monocratie : le pouvoir d'un seul dans la République.
Or le projet de révision ne réduit pas les pouvoirs du président. Il les accroît en lui permettant de s'adresser directement aux parlementaires réunis en Congrès. Le président présentera un bilan flatteur de son action et fera acclamer par sa majorité son programme de gouvernement. Le premier ministre comme chef de la majorité parlementaire disparaît. Le renforcement des prérogatives du Parlement, premier objectif de la révision selon le président, est un leurre en termes de pouvoir réel. Tant que le président sera le chef incontesté de la majorité à l'Assemblée, le Palais-Bourbon demeurera une annexe du palais de l'Elysée. "Cy veut le Roi, cy fait la loi", l'axiome de l'Ancien Régime demeure la règle sous la Vème République.
Quant aux pouvoirs de nomination du président aux grandes fonctions (Conseil constitutionnel, CSA, etc.), on annonce "un changement considérable" : le choix du président pourra être refusé par un vote des trois cinquièmes des membres d'une commission parlementaire. Mais un tel vote requiert le concours de la majorité présidentielle, qui ne sera jamais donné contre la volonté du président. Si on voulait rendre ces nominations consensuelles, il faudrait une majorité positive des trois cinquièmes nécessitant l'accord de l'opposition. On est loin du compte.
D'autres font valoir que la réforme accorde à l'opposition parlementaire des droits nouveaux. Mais il faut regarder la portée des textes et non pas seulement l'étiquette. On nous dit : le Parlement aura la maîtrise de la moitié de l'ordre du jour, "un progrès immense". Mais qu'en est-il pour l'opposition ? Le projet lui réserve un jour pour trois semaines, à partager avec les centristes. Belle avancée démocratique !
Autre exemple. Le président annonce que la présidence d'une commission parlementaire sur huit sera réservée à l'opposition. Pourquoi pas trois ? Nous ne demandons pas des pourboires, mais un rééquilibrage.
Enfin, la révision proposée consolide le mode d'élection archaïque des sénateurs, qui assure à la droite une majorité pérenne au Sénat. Cette situation est un défi à la démocratie. Le comité Balladur avait ouvert la voie à un changement possible. La droite sénatoriale a tout refusé à ce sujet. Elle entend demeurer maîtresse du Sénat et, par là, de toute révision constitutionnelle proposée par la gauche. Lors de la prochaine alternance, la gauche devra donc présenter un projet de révision constitutionnelle, soumis directement au pays par voie de référendum. Il devra inclure la reconnaissance du droit de vote aux élections municipales des immigrés régulièrement établis en France. Cette réforme-là, si importante pour l'intégration, est ignorée par l'actuelle révision.
Dans ces conditions, libre à qui le veut de danser un pas de deux constitutionnel avec le président de la République. Ce n'est pas notre choix." |
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| Posté le: 25/07/2008 à 20:26 par Christophe | | | Tout à fait d'accord avec monsieur Badinter ; sauf pour le vote des immigrés bien sûr! |
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| Posté le: 25/07/2008 à 22:42 par Max | | M. Badinter a son avis, c'est son droit... il n'empêche que le PS réclame ces mesures depuis longtemps et qu'il n'a jamais pu ou su les mettre en oeuvre.
Si notre démocratie souffre de ces mots, ca ne date pas de Nicolas SARKOZY. La France n'a jamais eu un regime totalement parlementaire a en croire les constitutionnalistes. POurquoi le PS n'a t il rien fait lorsqu'il en avait les moyens?
Jack Lang ne partage apparement pas les idées de M. BADINTER, pas plus que les 4 députés PS qui ont eux aussi publiés une tribune cette semaine... |
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| Posté le: 25/07/2008 à 22:44 par Max | | | Pardon, ligne 3 il fallait voir "maux" et non "mots"... |
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| Posté le: 25/07/2008 à 23:50 par Victor Vogt | | | Un point positif selon moi c'est l'inscription des langues régionales dans la constitution... |
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| Posté le: 27/07/2008 à 18:21 par macraptor | | | "Pourquoi le cumul de deux mandats est-il inutile ??" : pas le cumul, François, le mot est mal choisi. C'est pas le "cumul" qui est "inutile". |
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| Posté le: 01/08/2008 à 16:10 par Nico | | Macraptor, je n'avais pas lu ton post - ou plutôt celui de Robert Badinter. Ma foi, qu'on ait sorti les vieilles gloires parce qu'elles sont sensées être intouchables, c'est bien le droit des Socialistes. Malheureusement, je crains que - pour cette tribune-ci - tu ne puisses présenter Monsieur Badinter comme un éminent constitutionnaliste. Il l'est, à n'en pas douter, mais sa tribune est uniquement politique. C'est un vieux sénateur, amer d'avoir perdu - avec Monsieur Balladur d'ailleurs - le combat qu'il livre depuis des années concernant le mode d'élection des sénateurs. Rappelons qu'il fut Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et qu'en son temps il aurait pu organiser la refonte de la V ème République qu'il décrit depuis des années tel un serpent de mer.
Voilà un homme qui, tout Robert Badinter qu'il est, nous fait la lecture d'un mauvais conte qui ne persuadera personne. Ami de Monsieur Mitterrand, il est comme lui quelqu'un qui a vécu toute sa vie dans la critique de la V ème République mais qui toute sa vie s'en est accommodé et s'en est même réjouit parce que celle-ci donne du pouvoir aux gens de pouvoir dont il était et dont il demeure.
A qui veut-il faire croire que le fait pour le président de la République de s'exprimer - comme tous les chefs d'Etat ou de Gouvernement des démocraties - devant le Parlement, accroît ses pouvoirs? A-t-il oublié la raison pour laquelle la République balbutiante l'avait interdit? La République adulte peut s'en accommoder. D'ailleurs, notons la contradiction de ses propos - si ce n'est le contre sens. Le président est le chef de la majorité. Postulat qui est le sien, admettons. Pourquoi dès lors, ainsi identifié, ne peut-il pas s'adresser à la représentation nationale ? Doit-il se contenter de ne s'adresser qu'aux parlementaires majoritaires, et aux français par le biais de la télévision, et ignorer les parlementaires de l'opposition comme s'ils étaient des parias, coupables d'être l'opposition? A ce sujet, je rappelle aussi au PS qu'il est probable - même si c'est malheureux - qu'il y ait un jour à nouveau une alternance... Ah comme cette réforme sera belle et bonne à ce moment là !
Sur les présidences de commissions parlementaires et sur la maîtrise de l'Ordre du Jour, il est d'une mauvaise foi sans pareille. Alors le PS n'a pas voté la réforme parce que le MODEM risque d'être comptabilisé à ses côtés dans l'Opposition? Bel exemple d'esprit de responsabilité. On ne vote pas la réforme de la Loi fondamentale parce qu'elle n'avantage pas assez le Parti Socialiste ! Bravo, bel aveu.
Pour finir, je crois que ce texte était contestable sur bien des points. De très nombreux points. Mais qu'on invente des subterfuges pour faire croire qu'il augmente les pouvoirs du président de la République - tout en prenant des exemples qui datent d'avant la réforme d'ailleurs (SIC) - c'est lamentable. Précisément les reproches qu'on peut faire à cette réforme sont - à mon sens - inverses et consistent justement à regretter l'affaiblissement du Chef de l'Etat. Chef de l'Etat en tant qu'Institution, ne voyons pas toujours les choses sous le prisme de la personnalité qui occupe la fonction parce que les Hommes passent mais les textes restent. Enfin... plus vraiment puisqu'on les tripatouille n'importe comment en permanence : tragédie de notre temps. Même quand on est Robert Badinter, on raconte de belles histoires à dormir debout. Le PS n'a même plus ses vieilles gloires pour le sauver !!! |
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| Posté le: 02/08/2008 à 00:29 par macraptor | | Tu n'avais pas lu tout mon pooste, donc la tribune de Badinter.
Il n'est pas question de sortir des vieilles gloires du PS, il est uniquement question de l'avis donné au Monde par un élu de la République. Elu dont la couleur politique est rose, il est vrai. La tribune est politique, c'est tout à fait vrai, et je ne vois d'ailleurs pas où est le problème, étant donné que les institutions sont presque toutes des organes 100 % politiques. Oui, la question est politique et on voit bien un clivage s'installer, entre les partisans d'un régime parlementaire et ceux d'un régime présidentiel à l'américaine - à trois exceptions près toutefois : l'absence d'élections de parlementaires à mi-mandat, l'absence de possibilité de destitution du président et l'absence d'Etat fédéral avec des larges compétences à ce qui s'appelle des Etats là-bas et qui s'appelle des régions chez nous - mais il y a des détracteurs de ces deux modes de régime à gauche comme à droite.
Monsieur Badinter soulève plusieurs problèmes dont un très important, que tu traites relativement longuement dans ton post : la présence du président à l'Assemblée nationale. Rappellons que Chirac a dû attendre la fin de son mandat pour y remettre les pieds, Constitution oblige. Cela semble heurter le principe sacré de la séparation des pouvoirs, ne trouves-tu pas ? D'où le terme de monocratie. Sarkozy ne peut pas s'accrocher à ses sacro-saints 53 % pendant la durée d'un quinquennat et s'accaparer des pouvoirs extrêmement vastes et qui empiètent sur des domaines qui ne sont pas les siens. Robert Badinter ne dit pas qu'il faut que le président soit le chef de la majorité parlementaire mais il met justement en garde contre cette dérive que cette révision va engendrer. Les députés de la majorité ne sont déjà plus très libres maintenant mais cela ne risque que d'être encore pire après. Il ne dit pas qu'en cas d'alternance, situation qui, tu t'en doutes, m'enchanterait plus que toi, il faudrait conserver cette révision mais l'abandonner par le biais d'un référendum, et donc d'une nouvelle révision. |
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| Posté le: 02/08/2008 à 10:13 par Nico | | En quoi faire un discours de politique générale -par celui qui la mène- devant le Congrès heurte la séparation des pouvoirs? Comprends pas. Ceux-ci se parlent. De tous temps. A lire ou relire d'urgence "L'esprit des Lois" de Montesquieu sur ce sujet.
Au sujet du régime présidentiel, n'oublie pas qu'il peut exister sans fédéralisme. L'exemple américain possède donc des limites non négligeables à ce sujet.
Par ailleurs, en dépit de cette réforme ayant augmenté les pouvoirs du Parlement et affaiblit ceux du président de la République, nous ne sommes toujours pas dans un régime présidentiel - au grand regret de mon ami Charles Sitzenstuhl d'ailleurs. Pour ma part, je dirais qu'on a commencé à nous faire tendre vers ce régime en déséquilibrant notre Constitution lors de la réforme du quinquennat. En toute bonne logique, ceux qui ont voté OUI au référendum sur le quinquennat sont favorables au régime présidentiel. Sauf s'ils ont dit OUI sans réfléchir ou en n'étant pas suffisamment informés. En tout état de cause, les parlementaires et Ministres Socialistes (au pouvoir à l'époque avec Monsieur le Président Chirac) étaient plutôt favorables au régime présidentiel. Ou alors, ils ne sont pas à une contradiction près. |
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