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Chacun le sait, la Gauche est une perpétuelle donneuse de leçon. Hélas, la proposition de loi qu’elle a présenté visant à pénaliser la négation du génocide Arménien, perpétré au début du XXème siècle par l’Etat Turc d’alors, a été approuvée contre l’avis du Gouvernement actuel. Les Députés de la Majorité n’en ont pas fait un casus belli et quelques-uns ont même été favorables à ce texte. C’est dommage, car la question méritait plus de réflexion. Non sur la réalité historique des faits. Evidemment. Les historiens ont étudié ce fait et il y a consensus pour considérer qu’effectivement il s’agit bien d’un génocide.
Toutefois, pour ce qui du bien fondé de cette disposition législative, plusieurs questions se posent.
Tout d’abord, l’écriture de l’Histoire est-elle du ressort du Législateur ?
C’est déjà discutable pour ce qui concerne l’Histoire de France. Madame Colonna, Ministre Déléguée aux affaires européennes l’a rappelé lors des débats concernant ce texte. Ca ne veut pas dire que le Législateur ait à être autiste et qu’il soit dans l’obligation d’ignorer l’Histoire, surtout l’Histoire du pays qu’il dirige et que bien souvent il a contribué à façonner. En revanche, ce qui est discutable pour l’Histoire de France devient carrément incompréhensible pour l’Histoire étrangère dans laquelle la France n’a tenu aucun rôle. On nous répondra que la France a traditionnellement une vocation à l’Universalité. C’est vrai. Mais gare à son usage. La diplomatie, ça existe. Va-t-on demain adopter des lois similaires en relation avec d’autres faits marquants de l’Histoire du monde comme les goulags soviétiques, le traitement infligé aux Indiens d’Amériques, ou encore l’apartheid ? Prendra-t-on ce risque diplomatique ? Non. Alors pourquoi pour les uns et pas pour les autres ? On y reviendra.
Ensuite, pourquoi passer par la voie pénale ?
Encore une fois, le Législateur n’a pas à se placer dans une espèce d’abstraction, et, représentant le peuple, il peut exprimer une opinion. Concernant le génocide Arménien, la reconnaissance effectuée en 2001 par notre Parlement suffisait assurément. Le Parlement peut adopter des déclarations qui expriment l’opinion de notre Nation sur tel ou tel sujet. Mais le droit pénal est-il là pour cela ? Certainement pas ! Si la cause est entendue, le vecteur est mal choisi. L’Enfer est pavé de bonnes intentions et nous ne doutons pas une seconde qu’il est moralement répréhensible de déclarer que ce génocide n’a pas eu lieu. En revanche l’utilisation du Droit pénal constitue une évidente atteinte à la Liberté d’opinion et à son corollaire, la Liberté d’expression. Ce qui nous fait penser que ce texte de loi est en fait d’une évidente inconstitutionnalité.
Si le Sénat se prononce contre ce projet de Loi, Le Premier Ministre, dont le gouvernement s’est prononcé contre ce texte, va t’il alors le déférer devant le conseil Constitutionnel ? On peut en douter. En effet, les textes qui condamnent aux mêmes peines d’emprisonnement le délit de révisionnisme et d’homo phobie n’ont jamais été déférés devant la Suprême juridiction. Un consensus entre les titulaires du droit de saisine l’avait alors évité. Il s’agit ainsi d’être clair : si les comportements homophobes et révisionnistes sont aussi révoltants qu’abjectes, cela ne nous empêche en rien de considérer qu’une Loi inconstitutionnelle à vocation à être déférée devant le Conseil Constitutionnel. L’inverse serait choquant…et c’est ce qui se passe ! Aussi, il faut une rupture dans la façon de considérer ces questions.
En outre la peine est inadaptée. Faut-il punir l’Homme qui développe ces mauvaises pensées par une année d’emprisonnement ? Imaginons une minute la discussion entre deux détenus.
« Alors, pourquoi t’es là ? dit l’un.
- J’ai tué ma femme. Et toi ?
- Je pense que le génocide Arménien n’a pas eu lieu ! » (SIC !)
Enfin, pourquoi pour les uns et pas pour les autres ? Quel est le but d’une telle loi ?
Il est forcément inavoué. Le Parlement français n’a pas à se substituer au Parlement turc. Ce pays devrait reconnaître le génocide qu’il a perpétré. Cela le grandirait et permettrait à Erevan de faire le deuil et de reconstruire une Nation plus sereine, comme les parents d’une personne assassinée peuvent tenter de se reconstruire après la condamnation du criminel. On peut dire que ça ne sert strictement à rien d’édicter en France un texte permettant d’embastiller quelqu’un qui ne reconnaît pas ce qu’un pays étranger a fait. Ce sacrifice d’une partie de notre Liberté est donc destiné à mettre la pression à la Turquie. C’est inutile et sournois si on veut s’en servir d’argument, voire de prétexte, pour refuser à Ankara son entrée dans l’Union Européenne.
Disons les choses clairement, comme l’UMP l’a fait par la voix de son Président, Nicolas Sarkozy et de l’ancien Président de la République, Valéry Giscard d’Estaing : la Turquie n’a pas vocation à entrer dans l’Union car elle n’est pas en Europe, ne partage pas le destin des Nations européennes et que c’est à l’Europe et aux Européens de décider qui peut faire partie de l’Union. Bref, beaucoup de raisons nous invite à penser que la Turquie ne doit pas rentrer dans l’Union Européenne. Nous pouvons en débattre. Toutefois, nous n’avons guère besoin que la Loi française s’immisce dans ce débat. La franchise est préférable aux faux semblants et on peut apprécier la Turquie tout en lui disant franchement la vérité.
Quand la France, entraînée par la bonne conscience de Gauche, devient pédante et se met à donner des leçons, elle finit par se faire détester et bafoue ses propres principes de Liberté.
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